Sélection des évolutions réglementaires douanières (UE, Belgique, France, Pays-Bas, Luxembourg) sur les 7 derniers jours. Une publication Customs Conform IT.
Union européenne
La Commission européenne a publié de nouvelles orientations sur la vérification et l'accréditation applicables au régime définitif du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. Elle a également ouvert la procédure d'accès au registre CBAM pour les vérificateurs à compter du 1er septembre 2026, ceux-ci devant s'y enregistrer dans les deux mois suivant leur accréditation. À partir de janvier 2027, les rapports de vérification seront délivrés directement dans le registre, permettant aux importateurs de déclarer des émissions réelles vérifiées. En savoir plus
La Commission a publié une nouvelle version de l'EU Customs Data Model, référentiel qui harmonise les exigences de données des systèmes transeuropéens (NCTS, AES, ICS, CDS, EOS) et des systèmes nationaux de dédouanement. La mise à jour intègre les dispositions modifiées relatives au droit de douane temporaire sur les ventes à distance de biens importés d'une valeur intrinsèque n'excédant pas 150 EUR, issues du règlement délégué (UE) 2026/1022 et du règlement d'exécution (UE) 2026/1200, ainsi que diverses corrections d'alignement avec les textes publiés au Journal officiel. En savoir plus
À noter également : de nouveaux parcours de formation en douane et fiscalité ont été mis en ligne sur le portail EU Learning à destination des administrations des pays candidats et candidats potentiels (27/08).
Belgique
L'Administration générale des Douanes et Accises annonce que la fonctionnalité « create/submit declaration » d'IDMS est active en production via l'interface utilisateur web. Les entreprises qui introduisaient encore leurs déclarations d'importation via l'interface web de PLDA doivent désormais passer par IDMS. Un guide détaillé en anglais accompagne la transition, étape par étape. En savoir plus
France
La direction générale des douanes et droits indirects met en garde contre les offres de séjours « tout compris » assorties d'une valise à rapporter, utilisées par des réseaux criminels pour recruter des passeurs, en particulier parmi les jeunes voyageurs. Le message confirme le maintien d'un niveau de contrôle soutenu sur les flux voyageurs. En savoir plus
Pays-Bas
La douane néerlandaise dresse le bilan de la saison estivale. Si la grande majorité des bagages contrôlés est conforme, les contrôles ont régulièrement mis au jour des marchandises prohibées ou soumises à restriction : spécimens d'espèces protégées au titre de la CITES, contrefaçons et produits alimentaires d'origine animale. Le niveau de contrôle reste élevé sur les flux voyageurs de Schiphol. En savoir plus
À noter également : plusieurs saisies importantes de stupéfiants en fret aérien à Schiphol ont été rendues publiques cette semaine (25/08).
Luxembourg
Pas d'actualité significative cette semaine.
À retenir cette semaine
- MACF : le volet vérification entre en phase opérationnelle. Les importateurs de biens couverts ont intérêt à identifier dès à présent un vérificateur accrédité pour l'exercice 2026, dont la déclaration annuelle est due au 30 septembre 2027.
- Systèmes déclaratifs : l'EUCDM 7.0.11 devient la référence de données à jour pour NCTS, AES, ICS2, CDS et EOS. Les paramétrages et cahiers des charges d'interface bâtis sur une version antérieure méritent une revue.
- Commerce électronique : l'intégration du droit forfaitaire applicable aux envois de faible valeur dans le modèle de données confirme le renforcement des exigences sur la qualité des données déclarées et sur les autorisations requises des déclarants (report de paiement, garantie globale).
- Belgique — sortie de PLDA : les opérateurs qui déposaient leurs déclarations d'importation via l'interface web de PLDA doivent basculer sur IDMS. Un point à vérifier en priorité chez les déclarants qui n'utilisent pas de logiciel tiers, ainsi que dans les procédures de secours documentées.
- Contrôles voyageurs : administrations française et néerlandaise communiquent la même semaine sur l'intensité des contrôles aux frontières (stupéfiants, CITES, contrefaçons) — un point d'attention pour les collaborateurs en déplacement et les flux de bagages accompagnés.