Services en douane et accises

Accompagnement AEO

Notre expertise principale. Nous vous accompagnons tout au long de votre démarche de certification AEO pour analyser vos processus, préparer le dossier et assurer la conformité afin d’obtenir et/ou de maintenir votre certification, un véritable levier de fiabilité et de fluidité dans vos échanges internationaux.

• Élaboration de la stratégie de mise en œuvre
• Identification des critères d’exclusion, avant tout dépôt
• Réalisation du self-assessment et gestion des annexes au dossier
• Préparation et dépôt rigoureux du dossier
• Accompagnement pendant l’audit douanier
• Suivi jusqu’à l’obtention et maintien du statut

Tout savoir sur la certification AEO

Audit de conformité douanière

Nous intervenons pour vérifier que toutes vos opérations douanières respectent la réglementation, identifier et corriger les points de risque, et améliorer l’efficacité de vos procédures pour garantir des échanges internationaux sûrs et fluides.

• Contrats et mandat de représentation en douane (stratégie commerciale et évaluation des risques)
• Screening client (analyse de la chaîne logistique complète)
• Analyse des flux physiques de marchandises
• Analyse des flux électroniques et gestion des écritures (collecte et gestion des données)
• Analyse des procédures internes pour l’octroi et la gestion des autorisations en douane
• Analyse de la compliance avec les autorités douanières
• Analyse des déclarations en douane
• Analyse des garanties en douane et optimisation
• Analyse du classement tarifaire et des renseignements tarifaires contraignants (RTC)
• Analyse des flux et documents liés à l’origine des marchandises (accords commerciaux, etc.)
• Analyse des procédures de contrôle à l’import et à l’export (licences, biens à double usage, certificats)
• Analyse des marchandises et des flux soumis au CBAM et prospective réglementaire
• Rédaction ou consolidation des procédures internes, et contrôle qualité fondé sur des indicateurs stables

Audit annuel de certification

Le rendez-vous récurrent qui maintient votre statut : un audit annuel vérifiant la conformité de vos opérations douanières et identifiant les axes d’amélioration.

• Évaluation complète de vos procédures douanières
• Analyse des formalités déclaratives
• Identification des points d’amélioration et recommandations personnalisées
• Plan d’action pour couvrir les risques et améliorer les procédures
• Rapport annuel d’audit de certification — document officiel pour les autorités douanières

Demandes d’autorisations en douane

Nous vous assistons dans la préparation et le dépôt de vos demandes d’autorisations douanières, qu’elles soient européennes (EU Customs Trader Portal) ou nationales.

• Analyse des besoins et définition de la stratégie d’autorisation
• Préparation complète des dossiers (entrepôt douanier, perfectionnement actif, etc.)
• Identification des autorisations dépendant d’une autre autorisation préalable
• Dépôt et suivi des demandes auprès des autorités
• Accompagnement technique et stratégique tout au long du processus

Accises — un domaine distinct

Les accises ne sont pas une annexe de la douane : produits, statuts et mouvements y répondent à leurs propres règles. Nous accompagnons notamment les demandes d’entrepôt fiscal, les statuts de destinataire et d’expéditeur enregistré, et les autorisations relatives aux liquides pour cigarettes électroniques.

Consulter le catalogue des autorisations

Régimes particuliers

Dans un environnement européen complexe, protégez-vous des coûts inutiles grâce à des solutions adaptées à vos flux réels. Chaque régime répond à une situation précise — encore faut-il choisir le bon.

• Entrepôt douanier — stockage de marchandises non-Union dans un lieu agréé. Ni droits à l’importation, ni autres taxes, ni mesures de politique commerciale pendant le stockage. Vous ne payez qu’à la mise en libre pratique — et jamais si la marchandise repart. L’autorisation est à durée illimitée.
• Perfectionnement actif — transformer dans l’Union des marchandises non-Union sans qu’elles soient soumises aux droits à l’importation. Droits et impositions suspendus. Couvre le montage, l’assemblage, la transformation et la réparation. Autorisation jusqu’à cinq ans.
• Perfectionnement passif — exporter temporairement des marchandises de l’Union pour les faire transformer hors UE. Les produits transformés reviennent en exonération totale ou partielle des droits : l’imposition ne porte pas sur la valeur totale du bien réimporté.
• Admission temporaire — utiliser dans l’Union des marchandises non-Union destinées à repartir, en restant en l’état. Exonération totale ou partielle des droits, sans autres impositions ni mesures de politique commerciale. Durée maximale de 24 mois, sauf dispositions contraires.
• Destination particulière — mise en libre pratique à taux réduit ou nul en raison de l’affectation prévue au tarif. Droits réduits, voire nuls. Attention : l’avantage ne s’étend ni à la TVA, ni aux accises, ni aux droits antidumping — et si l’affectation n’est pas réalisée dans les délais, les droits redeviennent exigibles au taux plein.
• Transit — acheminer des marchandises sous surveillance douanière entre ou à travers des territoires douaniers. Droits, taxes et mesures de politique commerciale suspendus jusqu’à destination : plus besoin de dédouaner à chaque frontière traversée.

Tous ces régimes supposent une autorisation et, le plus souvent, une garantie. Nous en évaluons le coût réel avant de vous engager.

Support technique

L’expertise sur les questions qui déterminent ce que vous payez et ce que vous devez prouver — y compris l’obtention des décisions qui sécurisent durablement votre position. Deux volets, rarement séparables dans un même dossier.

Volet fiscal

• Classement tarifaire et décisions tarifaires — détermination de la position, et obtention d’un renseignement tarifaire contraignant (RTC) lorsque le classement mérite d’être sécurisé.
• Valeur en douane — méthode de détermination, simplifications et décision valeur : traitement du fulfilment, frais de transport forfaitaires, ajustements récurrents.
• Règles d’origine — origine préférentielle et non préférentielle, preuves et cumuls.
• Droits antidumping et compensateurs
• Quotas

Analyse de conformité à l’import — volet non fiscal

Une position tarifaire ne dit pas tout. Une marchandise parfaitement classée peut rester bloquée faute d’un certificat, d’une autorisation ou d’un marquage. Sur demande, nous vérifions en amont si vos marchandises satisfont aux exigences européennes et nationales, et lesquelles s’appliquent réellement à vos produits.

• Normes sanitaires et phytosanitaires — contrôles AFSCA
• Marquage CE et normes produit
• CITES — espèces de faune et de flore protégées
• CBAM — mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
• Réglementations environnementales et climatiques, dont l’EUDR
• Autres mesures de prohibition et de restriction

Sortie de marchandises et procédures

• Procédures administratives liées à la conformité des marchandises
• Destructions, abandons et réexportations

Procédures et formalités douanières

Deux plans distincts : ce qui organise votre activité douanière, et ce que vous déposez concrètement dans les systèmes.

Procédures douanières

• Régimes particuliers
• Écritures et traçabilité
• Gestion des contrôles douaniers

Formalités douanières

• Immatriculation au registre des représentants en douane
• Autorisations douanières
• Accès aux systèmes douaniers
• Dépôt des déclarations : exigences de données et aide au remplissage

Accompagnement des équipes au quotidien

• L’ensemble des formalités déclaratives — un appui régulier, sur vos flux réels, plutôt qu’une intervention ponctuelle.
• Le suivi de la déclaration — demandes d’annulation, de régularisation et de remboursement.
• Les contrôles douaniers — réponses aux demandes d’informations, en première ligne comme a posteriori.
• Toutes les interactions douanières — plus largement, vos équipes ne restent jamais seules face à une tâche ou à une question de l’administration.

Externalisation des formalités déclaratives

Pour les entreprises souhaitant se concentrer sur leur cœur de métier, nous prenons en charge l’intégralité du processus déclaratif — de la collecte des données jusqu’à leur transmission au représentant en douane.

1. Collecte des données — recueil de toutes les informations nécessaires auprès du donneur d’ordre.
2. Vérification et conformité — contrôle de la conformité douanière et fiscale, intégrant l’export control, l’EUDR, le CBAM et la conformité générale des envois.
3. Certification du processus déclaratif — validation et certification du dossier selon les exigences légales en vigueur.
4. Communication avec le donneur d’ordre — échanges pour lever les points bloquants ou obtenir des compléments d’information.
5. Transmission au représentant en douane — soumission des données validées pour envoi dans les systèmes douaniers.

Une double valeur ajoutée

• Pour les entreprises — externalisez vos formalités sans perdre en conformité ni en visibilité sur vos opérations.
• Pour les représentants en douane — bénéficiez de dossiers complets, vérifiés et conformes pour finaliser les opérations en toute sérénité.

Opérations e-commerce

Nous assistons les entreprises actives dans l’e-commerce afin de sécuriser leurs flux, garantir la conformité douanière et optimiser leurs processus opérationnels.

• Encadrement et formation des équipes opérationnelles
• Identification et gestion des risques douaniers liés aux flux e-commerce
• Vérification et optimisation de la compliance des formalités douanières (import/export)
• Mise en place de processus internes permettant des échanges efficaces et conformes
• IOSS, vente à distance et réforme douanière 2026

Formations en douane et accises

Nos formations simplifient et sécurisent vos opérations douanières tout en garantissant leur conformité. Que vous soyez débutant ou expérimenté, chaque programme est personnalisé selon vos produits, vos procédures et vos besoins.

• Un socle de 25 modules répartis en 8 domaines, assemblables à la carte
• Deux parcours construits : 4 jours, ou 6 demi-journées avec le manuel approfondi
• Une couche d’exercices personnalisable sur vos produits et vos flux réels
• Un manuel douane mis à disposition de vos équipes
• Un domaine dédié aux accises : produits, statuts et mouvements
• Un accompagnement vers l’autonomie progressive des équipes
• Participation à des travaux de recherche

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