Installations de stockage pour le dépôt temporaire TST

Autorise l'exploitation d'installations destinées au dépôt temporaire de marchandises en attente d'un régime douanier.

À prévoir : garantie et tenue d'écritures.

Durée du dépôt temporaire

Les marchandises non Union peuvent être stockées 90 jours au maximum, en attendant qu'une autre destination douanière leur soit attribuée.

Ce qu'il faut fournir

• Annexe demande TST
• Plan au format A4 : nom de l'entrepôt, adresse, date, cachet et signature, avec localisation des types B et C
• Contrat de location ou de mandat, le cas échéant
• Calcul des dettes si une garantie globale est utilisée : code NC, valeur, quantité, type de droits, taux d'accises, délai moyen d'apurement

Documents communs

• Extrait de casier judiciaire de moins d'un mois — demandeur, personne responsable ou exerçant le contrôle sur la gestion, et travailleur responsable des questions douanières. (Personne physique : administration communale. Société : SPF Justice, Casier judiciaire central, avec extrait au Moniteur belge reprenant la nomination.)
• Dispensé si vous êtes AEO.