Peseur agréé de bananes AWB

Autorise l'établissement de certificats de pesage de bananes fraîches, qui déterminent la base d'imposition.

Concerne : les opérateurs important des bananes fraîches relevant du code 0803 90 10.

Champ d'application

Concerne les bananes fraîches du code NC 0803 90 19 soumises aux droits à l'importation, en vue de leur mise en libre pratique. L'autorisation permet de déterminer le poids net et de le documenter dans des certificats de pesage.

Documents communs

• Extrait de casier judiciaire de moins d'un mois — demandeur, personne responsable ou exerçant le contrôle sur la gestion, et travailleur responsable des questions douanières. (Personne physique : administration communale. Société : SPF Justice, Casier judiciaire central, avec extrait au Moniteur belge reprenant la nomination.)
• Dispensé si vous êtes AEO.