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Politique de Confidentialité
1. Introduction
Nous prenons au sérieux la confidentialité de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous visitez notre site web www.customs-conformit.be (ci-après dénommé le « Site »).
En utilisant ce Site, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique de confidentialité. Nous vous encourageons à lire cette politique attentivement.
2. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données est Customs Conform-IT, situé à Malmedy - Rue Devant l'Etang 6, (TVA BE0803.035.086). Vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : raphael@customs-conformit.be.
3. Données personnelles collectées
Lorsque vous visitez notre Site, nous pouvons collecter et traiter les données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, heure de la visite.
- Données fournies volontairement : lorsque vous remplissez un formulaire de contact, vous vous inscrivez à notre newsletter ou vous participez à une enquête.
4. Finalités du traitement des données
Vos données personnelles sont collectées pour les raisons suivantes :
- Répondre à vos demandes via les formulaires de contact.
- Améliorer la qualité et le contenu du Site.
- Vous envoyer des newsletters si vous vous êtes inscrit à notre liste de diffusion.
- Respecter nos obligations légales et réglementaires.
- À des fins d’analyse et de statistiques.
5. Base légale du traitement
Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :
- Votre consentement : lorsque vous nous donnez expressément votre accord (par exemple, pour l’envoi de newsletters).
- Nécessité contractuelle : lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat (par exemple, pour répondre à une demande de service).
- Obligation légale : lorsque le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale (par exemple, obligations fiscales).
6. Partage des données
Vos données personnelles ne seront jamais vendues, louées ou échangées avec des tiers à des fins commerciales. Cependant, elles peuvent être partagées avec des partenaires de confiance qui nous assistent dans l'exploitation du Site et la fourniture de services (hébergement, support technique, etc.), à condition que ces parties respectent la confidentialité des données.
Nous pouvons également divulguer vos données personnelles si cela est requis par la loi ou si nous croyons en toute bonne foi que cela est nécessaire pour protéger nos droits, votre sécurité ou celle d'autrui.
7. Transfert international de données
Vos données peuvent être transférées en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE) si cela est nécessaire pour fournir nos services. Dans ce cas, nous nous assurons que le transfert est effectué en conformité avec la législation applicable et que des garanties adéquates sont mises en place, telles que des clauses contractuelles types ou des mécanismes de certification.
8. Durée de conservation des données
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, ou pour nous conformer à des exigences légales, fiscales ou réglementaires. Par exemple :
- Les données de contact seront conservées aussi longtemps que nous avons besoin de vous contacter.
- Les données liées aux transactions seront conservées pour la durée légale requise (généralement 7 ans).
9. Vos droits
En tant qu'utilisateur de notre Site, vous avez les droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : vous pouvez demander une copie de vos données personnelles en notre possession.
- Droit de rectification : vous pouvez demander la correction des informations inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement (droit à l'oubli) : dans certaines conditions, vous pouvez demander la suppression de vos données.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à tout moment, pour des raisons légitimes.
- Droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit de retirer votre consentement : pour les traitements basés sur votre consentement, vous pouvez à tout moment le retirer sans que cela affecte la légalité du traitement avant le retrait.
Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : raphael@customs-conformit.be. Nous répondrons à vos demandes dans un délai maximum d’un mois.
10. Cookies
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur notre Site. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil lorsque vous visitez notre site. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies directement dans les paramètres de votre navigateur.
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11. Sécurité des données
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles contre toute perte, utilisation abusive ou accès non autorisé. Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations.
12. Modifications de la politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour être informé des éventuelles modifications.
13. Contact
Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou la manière dont nous traitons vos données personnelles, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante :
Customs Conform IT srl
Rue Devant l'Etang 6
B4960 Malmedy
raphael@customs-conformit.be
+32 (0)495 69.27.25