Entrepôt douanier CWx

Stockage de marchandises non-UE sans paiement immédiat des droits ni de la TVA à l'importation, suspendus jusqu'à la mise en libre pratique ou la réexportation.

Intérêt : trésorerie préservée, et aucun droit dû si les marchandises repartent hors UE.

À prévoir : écritures conformes, garantie, agrément du lieu.

Ce qu'il faut fournir

• Plan au format A4 par lieu de stockage : nom de l'entrepôt, adresse, date, cachet de l'entreprise et signature du demandeur
• Annexe Type de déclaration — pour le placement et pour l'apurement
• Annexe Installation de stockage
• Contrat de location si vous êtes locataire
• Contrat de mandat sur papier à en-tête du mandant si les frais de stockage sont payés par un agent
• Calcul des dettes si une garantie globale est utilisée : code NC, valeur, quantité, type de droits, taux d'accises, délai moyen d'apurement

Les types d'entrepôt

• CW1 — public de type I : responsabilités partagées entre le titulaire de l'autorisation et le titulaire du régime
• CW2 — public de type II : responsabilités du seul titulaire du régime
• CWP — privé : le titulaire de l'autorisation est aussi titulaire du régime
• CW3 — public de type III, géré par la douane : n'existe pas en Belgique