Admission temporaire TEA

Importation temporaire de marchandises non-UE avec exonération totale ou partielle des droits et taxes, pour un usage déterminé, avant réexportation en l'état.

Usages courants : matériel professionnel, échantillons, biens destinés à des salons ou essais.

Conditions

Les marchandises doivent rester en l'état initial : ni perfectionnement, ni modification, ni transformation. Elles doivent ensuite être réexportées ou placées sous un autre régime.

Ce qu'il faut fournir

• Calcul des dettes si une garantie globale est utilisée : code NC, valeur, quantité, type de droits, taux d'accises, délai moyen d'apurement

Garantie

Exigée, sauf quelques exceptions très spécifiques.