Entrepôt fiscal — entrepositaire agréé

L'entrepôt fiscal est le lieu agréé où un entrepositaire agréé peut produire, transformer, détenir, recevoir et expédier des produits soumis à accise en suspension de droits.

L'intérêt

L'accise n'est pas due au moment de la production ou de la réception, mais à la mise à la consommation. Tant que la marchandise reste sous le régime suspensif, elle ne pèse pas sur votre trésorerie — et si elle repart vers un autre État membre ou à l'exportation, l'accise belge n'est jamais due.

Ce qu'il faut réunir

• Une garantie couvrant les droits suspendus, pour la détention comme pour les mouvements
• Une comptabilité matières permettant de suivre chaque produit, entrée comme sortie
• Des locaux identifiés et agréés
• L'accès à l'EMCS, le système qui accompagne électroniquement les mouvements en suspension

Notre accompagnement

Nous préparons la demande, dimensionnons la garantie, vérifions que la comptabilité matières répond aux exigences avant le dépôt, et accompagnons la mise en service de l'EMCS.