Garantie globale CGU

Une garantie unique couvrant plusieurs opérations, au lieu d'une garantie par opération. Peut être réduite, voire faire l'objet d'une dispense.

Intérêt : réduire l'immobilisation financière. La dispense suppose généralement le statut AEOC.

Vous aurez peut-être besoin de plusieurs CGU

Selon la portée géographique et la nature des régimes, un même opérateur peut devoir obtenir jusqu'à quatre autorisations CGU distinctes :

| Portée | Service compétent |
|---|---|
| Nationale, liée à des autorisations nationales (quai de chargement, régime particulier national, TORO, EIR national) | Équipe autorisations régionale |
| Transfrontalière, liée à une autorisation de transit | Équipe autorisations régionale |
| Régimes particuliers transfrontaliers hors transit | Composante centrale Opérations (OPS CC) |
| Transfrontalière, liée à une mise en libre pratique (EIR+CCL, EIR+DPO) | OPS CC |

Ce qu'il faut fournir

Un calcul des dettes par régime, comprenant : code NC des marchandises, valeur, quantité, type de droit, taux d'accises, délai moyen d'apurement, montants par régime et — en transfrontalier — montants par État membre.

Documents communs

• Extrait de casier judiciaire de moins d'un mois — demandeur, personne responsable ou exerçant le contrôle sur la gestion, et travailleur responsable des questions douanières. (Personne physique : administration communale. Société : SPF Justice, Casier judiciaire central, avec extrait au Moniteur belge reprenant la nomination.)
• Dispensé si vous êtes AEO.

> Notre [outil de dimensionnement](/outils/garanties-douanieres.php) calcule le montant de référence.