Veille douanière — Semaine du 27 juillet au 2 août 2026

Publiée le 3 août 2026

Sélection des évolutions réglementaires douanières (UE, Belgique, France, Pays-Bas, Luxembourg) sur les 7 derniers jours. Une publication Customs Conform IT.

Union européenne

21e paquet de sanctions de l'UE contre la Russie— adopté le 23/07/2026

Nouveau train de sanctions relayé cette semaine par les administrations douanières nationales. Principales mesures : gel du plafond du prix du pétrole russe à 44,10 $/baril jusqu'en juillet 2027 ; 41 navires supplémentaires de la « flotte fantôme » interdits d'accès aux ports et services de l'UE (692 navires au total) ; interdiction de visa court séjour pour les militaires et vétérans russes ; sanctions visant près de 100 banques et entreprises russes, 216 personnes et entités des secteurs militaire et énergétique, et 51 entreprises hors UE impliquées dans le contournement. En savoir plus

À noter également : le rapport de la Commission sur les contrôles douaniers aux frontières extérieures appelant à des contrôles renforcés (20/07) et l'accord UE-Türkiye de reconnaissance mutuelle des programmes d'opérateur économique agréé, AEO MRA (16/07).

Belgique

Avis aux importateurs : preuve des préférences tarifaires américaines— 28/07/2026

Depuis le 1er juillet 2026, certaines marchandises d'origine américaine bénéficient de droits de douane réduits ou nuls sur la base des règles d'origine non préférentielle de l'UE (mesures du « Turnberry-deal », Règlement (UE) 2026/1455). Aucun justificatif d'origine type n'est prévu : il appartient à l'importateur de démontrer l'origine non préférentielle des marchandises. En savoir plus

France

L'action de la douane dans la mise en œuvre des sanctions UE contre la Russie— 27/07/2026

Rappel de la DGDDI sur ses missions en matière de sanctions : gel des fonds et ressources économiques des personnes et entités désignées, identification des biens concernés et répression des infractions. Depuis mars 2022, trois navires ont été saisis et huit navires ou yachts sous mesure de gel sont actuellement identifiés dans les ports métropolitains ou d'outre-mer. En savoir plus

Pays-Bas

L'UE adopte son 21e paquet de sanctions contre la Russie— 30/07/2026

La douane néerlandaise détaille l'impact pour les opérateurs du 21e paquet : conséquences possibles sur les relations commerciales et financières avec la Russie, la douane contrôlant le respect des mesures. En savoir plus

Luxembourg

Pas d'actualité significative cette semaine.

À retenir cette semaine

21e paquet de sanctions contre la Russie : le sujet dominant de la semaine. Les opérateurs actifs dans les secteurs bancaire, énergétique et du transport maritime, ou en lien avec des entités hors UE, doivent réévaluer leur exposition et actualiser leurs contrôles (dont les 41 nouveaux navires de la flotte fantôme, portant le total à 692). Le plafond du prix du pétrole russe est gelé à 44,10 $/baril jusqu'en juillet 2027.
Préférences tarifaires américaines : en l'absence de certificat d'origine type, les importateurs de biens américains doivent constituer et conserver eux-mêmes la preuve d'origine non préférentielle — un point de vigilance en cas de contrôle a posteriori.
Reconnaissance mutuelle AEO UE-Türkiye : l'accord ouvre des facilitations pour les opérateurs AEO travaillant avec la Turquie.

Customs Conform IT — Veille douanière hebdomadaire. Sources : DG TAXUD, Commission européenne, AGDA/NAFORNA (BE), DGDDI (FR), Douane (NL), ADA (LU). Informations fournies à titre indicatif ; se référer aux textes officiels.

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