Sélection des évolutions réglementaires douanières (UE, Belgique, France, Pays-Bas, Luxembourg) sur les 7 derniers jours. Une publication Customs Conform IT.
Union européenne
La Commission a tenu le 15/10/2026 un dialogue de mise en œuvre du CBAM présidé par le commissaire Wopke Hoekstra, sur invitation, avec des représentants des industries concernées (acier, aluminium, ciment, engrais), des utilisateurs en aval, des énergéticiens, des organismes de vérification et des ONG. La session I a porté sur l'impact du CBAM sur les décisions d'entreprise, la gestion de la chaîne de valeur et la fuite de carbone ; la session II sur la conformité et la gestion administrative. Objectifs : retour d'expérience depuis le début du régime définitif en 2026 et préparation des obligations CBAM dues en 2027. Les conclusions seront publiées sur la page de l'événement. En savoir plus
La DG TAXUD a publié dans la rubrique FAQ de sa page CBAM un document « CBAM – Questions and Answers » daté du 15/10/2026 (PDF). En savoir plus
AEO & Trust and Check
La page « EU Customs Reform » désigne désormais le règlement (UE) 2026/2108 comme règlement de base du nouveau code des douanes de l'Union. Elle ne publie aucune date de transition pour le statut AEO ni pour le Trust and Check trader. Elle indique que les opérateurs de confiance bénéficieront de procédures simplifiées et de moins de contrôles. Calendrier affiché : EUCA établie en 2027, accès e-commerce au Data Hub en 2028, utilisation volontaire à partir de 2031, utilisation obligatoire pour toutes les entreprises en 2034 ; un réexamen deux ans après la mise en service du Data Hub évaluera l'extension de la possibilité d'auto-importation à tous les opérateurs. Les pages « Authorised Economic Operator » et « Union Customs Code » ne citent pas le règlement (UE) 2026/2108. Les dispositions transitoires applicables aux autorisations AEO en cours et la date d'ouverture des demandes de Trust and Check ne sont pas publiées. En savoir plus
Belgique
Pas d'actualité significative cette semaine.
France
Pas d'actualité significative cette semaine.
Pays-Bas
La Douane néerlandaise indique qu'en août et septembre 2026, les lignes de déclaration e-commerce étaient environ 70 % inférieures à celles de la même période de 2025, tandis que les lignes de déclaration ordinaires dans le système douanier standard augmentaient de 43 %. Le droit de 3 € par type de produit et par envoi, applicable depuis le 1er juillet 2026 aux envois jusqu'à 150 €, encourage le regroupement en envois plus volumineux. Le Trésor néerlandais a perçu 119 millions d'euros en trois mois. Une redevance de traitement de l'UE de 2 € par type de produit est attendue à partir de novembre 2026. La Douane étudie les causes, y compris d'éventuels contournements. En savoir plus
Luxembourg
Pas d'actualité significative cette semaine.
À retenir cette semaine
- Le CBAM a fait l'objet d'un dialogue de mise en œuvre le 15/10/2026 et d'un document Questions and Answers daté du même jour ; les conclusions du dialogue seront publiées.
- La page « EU Customs Reform » de la DG TAXUD cite désormais le règlement (UE) 2026/2108 comme règlement de base.
- Aucune disposition transitoire pour les autorisations AEO en cours ni date d'ouverture des demandes de Trust and Check n'est publiée.
- Aux Pays-Bas, les déclarations e-commerce ont baissé d'environ 70 % en août-septembre 2026 ; les déclarations ordinaires ont augmenté de 43 %.
- La redevance de traitement de l'UE de 2 € par type de produit est attendue à partir de novembre 2026.
Échéances à retenir
- Novembre 2026 (au plus tard 01/11/2026) : redevance de traitement e-commerce de 2 € par type de produit.
- 21/09/2027 : application générale du règlement (UE) 2026/2108.
- 01/01/2028 : EUCA opérationnelle.
- 01/07/2028 : dispositions Data Hub e-commerce.
- 01/03/2034 : Data Hub obligatoire.