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Guidance AEO - coopérer avec la douane face au trafic illicite

Publiée le 5 août 2026

Note d'information

Parmi les critère de l'article 39 du Code des douanes de l'Union, figure un point relatif à la compliance. Ce terme inclut la coopération et les initiatives prises par l'opérateur pour informer la douane de toute anomalie ou irrégularité. Ce document vient clarifier ce qui est attendu par les Autorités européennes en matière de coopération face aux trafics illicites de diverses natures.

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