Ce qui change en 2026
L’Administration a refondu la gestion des lieux de présentation à l’occasion de la migration des autorisations vers les nouvelles applications. Le LAGP est l’ancien LACD : le dispositif était auparavant connu sous le nom de lieu agréé de chargement et de déchargement (LAC / LACD) — un nom que l’on croise encore dans les supports de l’Administration, alors que la liste des types d’autorisation de KIS-SIC propose désormais « Lieu Agréé (LAGP) ».
- Un seul code de localisation. Un code de type C structuré sur
base de l’UN/LOCODE — par exemple
BECUGHE00000— remplace les deux codes que portaient les anciennes autorisations LACD : le code PLDA d’une part, le code AL utilisé dans NCTS d’autre part. - Un code valable dans tous les systèmes : PLDA, IDMS, NCTS en procédure normale et AES.
- Une portée régionale. Une autorisation peut couvrir plusieurs localisations d’une même région ; plusieurs régions impliquent autant de décisions distinctes.
- Des contrôles de cohérence annoncés. Les systèmes déclaratifs vérifieront à terme la concordance entre l’autorisation invoquée et le code de localisation encodé. Une utilisation incorrecte peut générer des rejets.
- Une extinction progressive des anciens codes, après mise à jour de toutes les autorisations et en concertation avec chaque titulaire. La date n’est pas encore fixée.
Les quatre types de codes de localisation
| Type | Nature du lieu | Ce qu’il permet |
|---|---|---|
| A | Lieu géré ou désigné par la douane : bureau de douane, poste d’inspection frontalier, point de contrôle AFSCA. | Non lié à une autorisation d’opérateur. Un point de contrôle AFSCA en gestion privée relève, lui, du type C. |
| B | Lieu ou site de stockage agréé dans une autorisation : entrepôt douanier, perfectionnement actif, site IST, lieu de comptabilité. | N’est pas un lieu de présentation. Pour une autorisation IST, réservé aux TSD et aux déclarations REN et EXS. |
| C | Lieu agréé pour la présentation des marchandises à la douane. | C’est le code du LAGP, à utiliser dès qu’une déclaration porte sur des marchandises se trouvant dans un lieu autorisé de présentation. |
| D | Autre lieu, en cas de force majeure. | Non lié à une autorisation. |
Le point d’attention à ne pas manquer
Les codes de type B repris dans une autorisation d’entrepôt douanier ou de perfectionnement actif ne peuvent plus servir de lieu de présentation en déclaration : leur usage devient interne à l’autorisation. Autrement dit, l’exploitant qui doit présenter des marchandises sur son propre site a besoin, en plus de son autorisation d’entrepôt ou de perfectionnement, d’une autorisation portant un code de type C. Trois voies sont possibles : le lieu de chargement et de déchargement agréé, la zone de stockage temporaire, ou l’inscription dans l’administration du déclarant (EiDR).
Trois questions à se poser
- Vos autorisations portent-elles un code de type C pour chaque site où des marchandises sont effectivement présentées à la douane ?
- Vos tables de codes, dans votre logiciel déclaratif, distinguent-elles clairement les codes de type B des codes de type C ?
- Vos encodeurs savent-ils quel code utiliser pour un TSD, pour une mise en libre pratique et pour une présentation NCTS en procédure normale sur un même site ?
Nous accompagnons l’inventaire de vos codes, l’introduction ou la conversion de l’autorisation dans KIS-SIC, et la mise à jour de vos procédures internes.
Sources : présentation du Forum régional Aéroport du 25 juin 2026 et procès-verbal du Forum régional Douane Liège de juin 2026, point « Codes de localisation », pour les types de codes, les systèmes déclaratifs et la transition. Dernière mise à jour : août 2026.