Autorisations valeur & FBA : les facilités qui allègent vos opérations douanières et vous protègent au quotidien

Mardi 22 septembre 2026, de 9h00 à 12h00, à Liège Airport.

Inscription par mail à l'adresse : admin@customs-conformit.be
2 personnes maximum par entreprise
Séminaire réservé aux entreprises ayant un contrat annuel avec Customs Conform IT

Une matinée consacrée aux autorisations et décisions en matière de valeur en douane — leur cadre juridique, mais surtout leur mise en œuvre concrète par les équipes douane. Deuxième séance de la série, après celle du 17 avril consacrée à la réforme e-commerce. Réservée à nos clients sous contrat d'accompagnement annuel.

Descriptif

La valeur en douane est omniprésente : droits, TVA à l'importation, garanties, régularisations, litiges, méthodes déclaratives… C'est un domaine où le Code des douanes de l'Union offre un large éventail de simplifications, avec un réel impact sur les formalités au quotidien et sur la sécurité juridique qui les entoure.

C'est aussi la thématique de contrôle la plus exploitée par l'administration douanière. Le profil de risque associé à la valeur est élevé, les vérifications y sont fréquentes et le taux d'irrégularités constatées parmi les plus importants.

Les conséquences sont concrètes : rappels de droits et de TVA portant sur plusieurs exercices, amendes, immobilisation voire destruction des marchandises, et contentieux portés devant les tribunaux.
Autrement dit, la valeur est à la fois un formidable outil de simplification et la première zone d'exposition aux risques. Les deux se traitent avec les mêmes outils — c'est précisément l'objet de cette matinée.